CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Atelier Bourgogne au capital social de 3 000 € dont le siège social est situé au 128 rue de Grenelle 75007 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 376 693 et de TVA FR 10 881 376 693, ci-après dénommée « Atelier Bourgogne » et gérant le site atelierbourgogne.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierbourgogne.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Bourgogne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierbourgogne.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelierbourgogne.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Atelier Bourgogne conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierbourgogne.com de la société Atelier Bourgogne, dans la limite des stocks disponibles. La société Atelier Bourgogne se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies et textes sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Atelier Bourgogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le articles sont expédiés en Colissimo ou Mondial Relay (c.f Article 7)
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelierbourgogne.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles. La société Atelier Bourgogne propose à l’acheteur de commander et régler ses articles par carte bancaire avec norme de sécurité SSL intégrée.
Article 5. Réserve de propriété
La société Atelier Bourgogne conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Il est convenu entre l’acheteur et Atelier Bourgogne que seuls les articles neufs et dans leur emballage d’origine sont repris ou échangés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Mondial Relay afin d’assurer un service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Atelier Bourgogne fera parvenir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont couverts par une assurance souscrite et incluse dans les frais de livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et l’Atelier Bourgogne informé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Atelier Bourgogne bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Atelier Bourgogne qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@atelierbourgogne.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Atelier Bourgogne, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierbourgogne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Bourgogne. La reproduction, l’exploitation, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte est interdite. Tout lien hypertexte renvoyant au site wwwatelierbourgogne.com et utilisant notamment les techniques suivantes sont interdites : framing, deep-linking, in-line linking ou toute autre technique. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Atelier Bourgogne s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : atelier@bourgogne.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français.Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux français.
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Atelier Bourgogne a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site atelierbourgogne.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1530782) conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «Mon compte» ou par courrier électronique adressé à : contact@atelierbourgogne.com